Mentions Légales

Mutaero, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 776 950 610. Siège social : 34 Bd Riquet CS 21504 31015 Toulouse Cedex 6.

Informations générales sur le site

Propriété

La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété de Mutaero et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).
Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des droits de l'utilisateur

Concernant les données personnelles

Conformément au Règlement européen sur les données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 complétant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la mutuelle est responsable du traitement de l’ensemble des opérations d’assurances et activités annexes pour lesquelles elle intervient comme acteur économique et doit tenir un registre ou une documentation interne complète recensant tous les traitements de données personnelles. Les données relatives aux membres participants et honoraires constituent des informations personnelles nominatives et sont protégées à ce titre par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés.
La Mutuelle veille à ce que les membres participants consentent de manière claire et non équivoque, préalablement à l’adhésion, à la collecte puis au traitement de leurs données personnelles.  La Mutuelle les informe de la finalité et de la base juridique du traitement (caractère règlementaire ou contractuel), des destinataires identifiés des données, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice des droits des adhérents concernés par le traitement  à savoir, le droit d’accès, le droit de rectification et d’opposition, le droit à la portabilité des données en cas de changement d’organisme d’assurance ainsi que le droit à l’oubli qui peuvent être adresser, accompagner d’une copie du titre d’identité, à l’adresse suivante : MUTAERO - A l'attention du DPO - 34 bvd Riquet -  CS 21504 - 31015 TOULOUSE ; ou par email à dpo@mutaero.net. La mutuelle met en place des procédures internes permettant d’assurer la protection des données dès la conception des traitements.
Elle met en place un dispositif lui permettant de notifier à la CNIL la survenance d’une violation des données engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
 
Les informations recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de la mutuelle, conformément à son objet. Aucune information gérée ne peut faire l’objet d’une utilisation, d’une cession ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales. La Mutuelle s’engage à respecter toutes les obligations de cette loi et à ne pas utiliser les fichiers à d’autres fins que celles résultant de l’application des statuts, du règlement intérieur et des règlements mutualistes.

Espace réservé de l'assuré

Il concerne l'adhérent/membre participant et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la mutuelle, l'utilisateur des services internet proposés par la mutuelle. Consultez les conditions générales d'utilisation.

Conditions d’utilisation

Compatibilité navigateurs

Ce site est optimisé pour les 3 dernières versions majeures des principaux navigateurs : Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, ainsi qu'Internet Explorer IE11 (Build mineur 9000+). Nous ne garantissons pas la compatibilité avec les versions antérieures.